Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a soumis la semaine dernière aux organisations syndicales un projet de décret relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat. Ce cadre national doit servir de base à des discussions par ministère ou par service. Il prévoit une application au 1er janvier 2002, avec des possibilités d’anticipation par arrêté interministériel. Les principes de ce texte, a indiqué le ministre, seront transposés aux fonctions publiques territoriale et hospitalière par la voie législative, après consultation des associations d’élus pour la première. Le projet de décret, qui devrait être soumis prochainement au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, définit le temps de travail, l’astreinte et pose le principe de son indemnisation. De même que dans le privé, la durée maximale annuelle du travail est fixée à 1600 heures. La durée du travail est organisée en cycles pouvant varier de la semaine à l’année. Toutefois, le texte prévoit des bornes : la durée hebdomadaire du travail sur douze semaines ne peut dépasser 44 heures. La durée quotidienne de travail ne peut excéder dix heures et l’amplitude maximale de la journée douze heures.
Thèmes abordés
