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Développement économique

Création d’un fonds de revitalisation économique

Publié le 19/05/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Alors que les sénateurs poursuivent l’examen en première lecture du projet de loi solidarité et renouvellement urbains, voici les principaux amendements qui ont été adoptés. Restructuration urbaine et politique de la ville : suppression des mesures d’exonération fiscale applicables aux 44 zones franches urbaines (ZFU) sur trois ans ; création d’un fonds de revitalisation économique dans le but de soutenir et de développer l’activité économique dans les zones urbaines sensibles définies par la loi du 4 février 1995. Les aides octroyées auront pour but de compenser les charges particulières des entreprises déjà implantées dans les ZUS. Ce fonds devrait être doté de 500 MF en 2001, et abondé de 100 MF dès cette année.

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