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Publié le 31/05/2000 • dans : France
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La disposition législative relative à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale sera introduite par amendement du gouvernement dans le projet de loi de modernisation sociale, qui devrait être discuté par l’Assemblée nationale en première lecture fin juin. Auparavant, le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin la présentera au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 15 juin.
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