Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 12 juin), le nouveau ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat revient sur le dispositif législatif relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, qu’il présentera au prochain Conseil supérieur de la FPT. « La loi sur les 35h dans la FPT, élaborée en référence aux dispositions réglementaires applicables à l’Etat, constituera un filet de sécurité minimal, pour toutes les collectivités territoriales de France. Des discussions auront lieu ensuite commune par commune, département par département, région par région », indique Michel Sapin. Le ministre annonce que la transposition législative du décret pour la FPT interviendra avant la fin de l’année. Concernant les salaires, Michel Sapin confirme qu’il fera le point avec les organisations syndicales début juillet. « Il n’est pas envisageable que l’année 2000 soit une année blanche » précise-t-il.
Thèmes abordés