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Environnement

Dégâts des tempêtes : une circulaire précise les modalités des aides de l’Etat

Publié le 04/09/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Les conditions d’attribution des aides de l’Etat au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées en décembre 1999 viennent d’être précisées dans une circulaire du 31 août 2000 du ministre de l’Agriculture et de la pêche diffusée ce jour aux préfets de région. Le dispositif s’adresse à tous les propriétaires forestiers (donc à toutes les communes propriétaires de forêts), indépendamment des surfaces qu’ils détiennent, dès lors qu’ils proposeront des projets d’une surface de plus d’un hectare. Le taux de subvention pourra atteindre 80 %. Les aides de l’Etat seront attribuées sur la base de barèmes forfaitaires élaborés au niveau régional. La semaine dernière, le maire de Sainte-Hélène, dans le Médoc girondin, a déclaré ne pas vouloir organiser le référendum du 24 septembre dans sa commune, en signe de protestation contre des aides qu’il juge insuffisantes.

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Dégâts des tempêtes : une circulaire précise les modalités des aides de l’Etat

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