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Fonction publique

Le projet de loi résorption de l’emploi précaire présenté en conseil des ministres

Publié le 11/10/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le projet de loi relatif à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale a été présenté au conseil des ministres du 11 octobre. Selon le calendrier prévu, il devrait être définitivement adopté avant la fin de l’année. Le texte du projet de loi est disponible en ligne sur notre site, à la rubrique « exclusivité ».

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Le projet de loi résorption de l’emploi précaire présenté en conseil des ministres

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