La disparition de la DGF de certaines collectivités locales, du fait de la coupe drastique des concours financiers de l’Etat de 11 milliards d’euros d’ici à 2017 – soit une réduction cumulée de 27 milliards des ressources locales -, n’est pas qu’une simple hypothèse théorique. C’est une réalité qui s’est d’ailleurs présentée dès cette année.
Dans un document remis au Comité des finances locales du 6 mai, la direction générale des collectivités locales (DGCL) cite le cas de la commune de Mauregard (318 habitants, Seine-et-Marne) qui dispose pour 2014 d’un montant de dotation forfaitaire inférieur de 4 872 euros à sa contribution. « Ce solde sera prélevé sur les compensations d’exonération ou à défaut sur les avances de fiscalité de cette commune », indique cette note.
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