La commission permanente du conseil gĂ©nĂ©ral de la Manche a autorisĂ© son prĂ©sident, Jean-François Le Grand Ă agir en justice dans l’affaire de l’Ievoli Sun et Ă porter plainte contre X dans le but d’identifier les responsabilitĂ©s en cas de dommages au patrimoine maritime et cĂ´tier du dĂ©partement, et de toute façon pour « dĂ©ficit d’image ». Par ailleurs, les Ă©lus ont demandĂ© et obtenu le 3 novembre du tribunal administratif de Caen (Calvados) une ordonnance pour un constat d’urgence confiĂ© Ă un expert auprès des tribunaux et relatif Ă l’Ă©tat des cĂ´tes, non polluĂ©es avant le naufrage.
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Naufrage du Ievoli Sun : le conseil général de la Manche agit en justice
Publié le 06/11/2000 • dans : France
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