Les sénateurs ont entrepris l’examen du projet de loi relatif à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la FPT. Ce texte est la « traduction fidèle » du protocole d’accord sur la précarité signé le 10 juillet dernier par 6 fédérations de fonctionnaires sur 7 (voir la Gazette n°28 du 10 juillet 2000) a indiqué Michel Sapin. Une série d’amendements ont été examinés. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois, a proposé que la condition de présence pour pouvoir bénéficier de ce dispositif passe de 2 à 4 mois au cours de l’année de référence. Cet amendement a été adopté. La Haute Assemblée s’est également penchée sur le sort des personnels employés par une structure de droit privé (association, SEM ou société privée), re-municipalisée. Un amendement, adopté, vise à permettre aux collectivités, sous certaines conditions, de les recruter comme agents non-titulaires, ces derniers conservant le bénéfice des stipulations de leur contrat de travail antérieur. Daniel Hoeffel a proposé, par ailleurs, un amendement, lui aussi adopté, visant à maintenir la possibilité dont disposent aujourd’hui les communes de moins de 2000 habitants de recruter des contractuels sur des emplois permanents à temps non-complet. Ce projet de loi, qui a fait l’objet d’une déclaration d’urgence, sera examinée par les députés le 30 novembre prochain.
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