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Publié le 29/11/2000 • dans : France
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Les sénateurs ont sensiblement amendé le projet de loi précarité lors de l’examen du texte qui a fait l’objet d’une déclaration d’urgence, vendredi 24 novembre. Parmi les nombreux amendements adoptés, l’un d’entre eux, présenté par le sénateur Jean-Jacques Hyest, propose d’abaisser les seuils de fonctionnalité des emplois de DG et de DGA de 5000 à 3500 habitants. L’Assemblée Nationale examinera le texte à son tour à compter de jeudi 30 novembre.
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