L’Assemblée nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Faisant l’objet d’une déclaration d’urgence, ce texte concerne 58 directives ou règlements européens. Les députés n’ont pas suivi les sénateurs qui avaient la semaine précédente décidé de retirer du champ d’application de ce projet de loi la directive Natura 2000. Ils ont en revanche considéré que les projets de périmètres des zones Natura 2000 devaient êtres soumis pour consultation aux conseils municipaux concernés.
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