Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté mercredi 20 décembre le projet de décret pour l’application du plan de titularisation de la loi Sapin sur l’emploi précaire. Le conseil a adopté également un projet de décret revalorisant les emplois fonctionnels de direction de communes, ainsi qu’un projet portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les fonctionnaires occupant un emploi administratif de direction de communes. Le CSFPT a adopté en outre un projet de décret modifiant les concours de conservateurs territoriaux du patrimoine et un texte modifiant le décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs.
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