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Environnement

Eaux de baignade : la France condamnée pour application lacunaire de la directive européenne

Publié le 16/03/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Suite à un recours introduit par la Commission européenne, la France a été condamnée par la Cour de justice européenne, qui a relevé « plusieurs lacunes » dans l’application de la directive du 8 décembre 1975 sur la qualité des eaux de baignade. Dans un arrêt du 15 mars, la Cour de Luxembourg juge ainsi que la France n’a pas pris les mesures nécessaires au respect des objectifs de qualité ; elle dénonce en outre des mesures d’échantillonnage insuffisantes, voire inexistantes pour le paramètre « coliforme totaux ».

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Eaux de baignade : la France condamnée pour application lacunaire de la directive européenne

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