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Publié le 29/04/2014 • dans : TO parus au JO
Une instruction définit les conditions d’attribution du label 2014 « droits des usagers de la santé » par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.Ma Gazette
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Il appartient aux services déconcentrés, des agences régionales de santé ou direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale selon le dispositif existant au niveau régional d’être les intermédiaires pour que les établissements ou organismes concernés soient destinataires de cette instruction.
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