La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, ouvre une ère nouvelle pour les collectivités locales. Le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a confirmé la volonté du gouvernement de poursuivre cette évolution par une réforme profonde, ne touchant pas seulement les métropoles mais aussi les conseils généraux et régionaux.
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, promue par Michel Mercier, alors ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, avait permis l’émergence d’une intercommunalité plus puissante, plus efficace. Les créations de communes nouvelles illustrent également le changement de cap. Ainsi l’organisation territoriale doit évoluer pour être en phase avec son temps.
La loi Maptam crée la métropole de Lyon, mais également une organisation départementale nouvelle sur le territoire du nouveau Rhône. Cette réforme ouvre de nouvelles voies et invite à la modernisation de l’action départementale. Il convient donc aujourd’hui, au regard des annonces du Premier ministre, de réfléchir préalablement à la prise en charge de l’ensemble des compétences des départements, en s’appuyant sur le modèle que nous construisons pour le nouveau Rhône.
Action publique de proximité – Le nouveau Rhône sera, en 2015, avec 450 000 habitants, le 51e département en termes de population et l’un des plus urbains. Un département qui souhaite favoriser une action publique de proximité, la construction d’un territoire innovant, créateur de richesses.
L’organisation territoriale du Rhône aura pour socle ses maisons du Rhône, et s’appuiera sur une colonne vertébrale formée d’un réseau de villes telles que Villefranche-sur-Saône, l’Arbresle, Brignais ou Genas.
Les travaux sur l’organisation de notre collectivité, ancrée sur ce nouveau territoire plus homogène et dynamique, avancent, et des lignes de force se dégageront d’une action publique locale pour les rhodaniens, en synergie avec celle de la métropole lyonnaise. L’horizon s’éclaircira d’ici quelques semaines, aidé je pense par ce chantier d’avenir qui est regardé, à n’en pas douter, par d’autres départements.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
