Plus qu’une réforme, c’est l’extinction progressive du cadre d’emplois des secrétaires de mairie que prépare la direction générale des collectivités locales, avec un décret qui sera présenté lors du prochain Conseil supérieur de la fonction territoriale. Le ministère entend abroger un statut spécifique superposant grade et emploi. La proposition ministérielle consiste à étaler sur 7 ans l’intégration des 22 000 agents appartenant au cadre d’emplois des secrétaires de mairie dans le cadre d’emploi des attachés. A condition de cumuler 7 ans d’ancienneté et de réussir un examen professionnel.
Lire aussi la Gazette du 11 juin
Thèmes abordés