Par un amendement à la loi d’orientation sur la forêt, les parlementaires ont tenté à nouveau de résoudre les difficultés causées en milieu rural par l’interdiction faite aux agents des collectivités locales, même à temps non complet, de travailler dans le secteur privé. Une modification de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 vise, lorsque les besoins des collectivités locales ne permettent de recruter un agent qu’à temps non complet, à donner au centre de gestion la possibilité de procéder à ce recrutement pour un temps supérieur et de mettre l’agent à la disposition d’employeurs privés pour le temps restant disponible.
Lire aussi la Gazette du 9 juillet pour le détail du dispositif
Lire, sur le site de l’Assemblée nationale, le texte adopté
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