Publié au Journal officiel du 14 juillet, le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 définit le temps de travail des agents territoriaux en référence au décret du 25 août 200 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat. La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 35 heures et le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1600 heures maximum. L’organe délibérant de la collectivité peut, après avis du comité technique paritaire, réduire cette base annuelle pour tenir compte de missions ou de cycles de travail particuliers.
Il revient à la collectivité de définir les cycles de travail des agents (y compris des personnels d’encadrement), le recours à des astreintes et les autres situations, ne correspondant ni à une situation de travail effectif, ni à une astreinte. Un décret viendra compléter chacune des situations énumérées, afin de définir le montant de la rémunération des heures supplémentaires, les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des autres situations. La collectivité peut décider de réduire la durée du temps de travail des agents à temps non complet, proportionnellement à celle applicable au temps complet sans que cette décision soit considérée comme une suppression d’emploi.
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