Le 3 octobre dernier, le conseil d’administration de la CNRACL prenait une délibération abaissant le seuil d’affiliation des fonctionnaires à temps non-complet à 28heures à partir du 1er janvier 2002. Cependant, la CNRACL a voulu tenir compte des collectivités qui ont anticipé le passage aux 35 heures. Un fonctionnaire à temps non-complet dont la durée hebdomadaire de travail aurait été abaissée dans un intervalle allant de 28h à 31h30 et ce, entre le 29 août 2000 (date de publication du décret ARTT dans la fonction publique de l’Etat, dont la CNRACL estime qu’elle a servi de référence pour les collectivités locales) et le 1er janvier 2002, restera malgré tout affilié à la CNRACL. « Il aurait été absurde de le faire sortir de la caisse pour le faire rentrer un peu plus tard », fait-on remarquer à la CNRACL.
Cette délibération entrera en vigueur dès lors que les autorités de tutelle de la CNRACL ne s’y opposent pas, au plus tard le 18 novembre.
Emmanuelle Piriot
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