Risques industriels : deux rapports et un projet de loi

C’est mercredi 6 février que le conseil des ministres doit examiner le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques. Un sujet auquel sont consacrés deux récents rapports : celui remis au Premier ministre par Philippe Essig, qui pilotait le débat national organisé après l’explosion de Toulouse, et celui de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale.
Le document remis à Matignon préconise principalement la création, « au plus haut niveau de l’Etat », d’une Délégation à la sécurité industrielle (DSI), qui mettrait en œuvre la Charte pour la maîtrise du risque industriel (annoncée en décembre dernier par Lionel Jospin) et élaborerait un référentiel méthodologique pour les études de danger. Ces dernières devraient être actualisées en permanence (et non plus tous les cinq ans) et soumises à contrôle extérieur (comme la comptabilité de l’entreprise). Partisan d’une gestion intercommunale de la taxe professionnelle, Philippe Essig souhaiterait qu’une partie de son produit soit affectée aux travaux de sécurisation des sites. Il juge qu’à terme, l’activité chimique devrait être concentrée sur un ou deux sites. Le rapport parlementaire avance 90 propositions, dont la création d’un Fonds de prévention des risques industriels. L’organisme aurait le statut d’établissement public foncier, financé par l’Etat et l’industrie, et pourrait exercer un droit de préemption dans les zones à risque et acquérir les biens dont les propriétaires voudraient se séparer.
Laurence Madoui