Le conseil des ministres a examiné, le 13 février, le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques, qui instaure notamment les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les 670 sites industriels les plus dangereux (sur les 1 250 relevant de la directive européenne Seveso). Les mesures inscrites au PPRT seront mises en œuvre sur la base de financements associant l’Etat, les collectivités et les industriels. « Les interventions respectives de l’Etat et des collectivités territoriales pourraient être discutées selon des formes proches de ce qui se fait dans les contrats de plan Etat-Région », indique Yves Cochet. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement propose également la création, à compter de 2003, d’une journée nationale de la sécurité industrielle, occasion de mener des exercices de crise et de dresser le bilan des politiques nationale et locales. Le projet de loi a été déposé au Sénat, qui l’examinera sous la prochaine législature.
Laurence Madoui
Sécurité
Risques industriels : le projet de loi déposé au Sénat
Publié le 13/02/2002 • dans : France
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