Le Conseil national des déchets est partisan d’une hausse significative de la taxe sur la mise en décharge pour les collectivités qui auraient tardé à moderniser la gestion de leurs déchets. Son président, le député Jean-Paul Mariot, se dit particulièrement exaspéré par le cas de la ville de Marseille, qui continue d’envoyer sa production à la décharge d’Entressen : « On n’a pas le droit d’être dans ce type de fonctionnement dix ans après l’adoption de loi du 13 juillet 1992 ». Ce texte donnait précisément dix ans pour mettre un terme à l’enfouissement des déchets « bruts », c’est-à-dire n’ayant pas fait l’objet de « l’extraction de leur part valorisable ». Pour détourner de la mise en décharge, une taxe a été instaurée en 1995 (puis intégrée à la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, à partir de 1999). Son montant actuel est de 9,15 euros par tonne ; Jean-Paul Mariot souhaiterait la voir dépasser les 15,24 euros.
Laurence Madoui
Environnement
Déchets : la mise en décharge plus chère pour les retardataires
Publié le 22/02/2002 • dans : France
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