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Publié le 25/11/2009 • dans : TO parus au JO
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A partir du 1er septembre 2015, tout transport en commun de personnes effectué par autocar devra être réalisé au moyen d’un véhicule équipé de ceintures de sécurité et d’un dispositif éthylotest antidémarrage.
Références
Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, JO 25 novembre 2009Domaines juridiques
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