Refonte des CCPD et CDPD

Le gouvernement prépare actuellement une refonte du décret du 1er avril 1992 (N°92-343) relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance. C’est ce qu’indique le député Bruno Le Roux dans un rapport d’information, présenté à la commission des lois de l’Assemblée nationale, sur la mise en œuvre de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. « Ce travail, qui satisfait un engagement pris par la Garde des Sceaux, le 29 novembre dernier, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative à la lutte contre l’impunité des auteurs de certaines infractions présentée par Jean Antoine Leonetti, devrait aboutir prochainement et mettre l’accent sur la réparation, l’articulation des contrats locaux de sécurité (CLS) et des CCPD, le rôle des collectivités locales, et notamment des maires, au sein de ces dernières instances ». Bruno Le Roux relève par ailleurs que le décret d’application de l’article concernant l’organisation de raves et free parties devrait être publié en avril. Le rapport donne en outre un coup de projecteur sur les dispositions de la loi associant le maire aux actions de sécurité.
Hervé Jouanneau