Fin 2007, le syndicat Sud avait saisi le juge pour réclamer des places au sein de la deuxième assemblée régionale, au nom de la représentativité. Ce jeune syndicat n’est pas généralement considéré comme «représentatif» par rapport aux organisations historiques, même si la jurisprudence diverge sur ce point selon les territoires.
Toutefois, le tribunal administratif a jugé que cette situation n’était pas normale au regard du droit, et le préfet de région n’a pas fait appel. Le préfet doit donc demander aux organisations syndicales, dont Sud, de désigner de nouveaux représentants.
Conséquence immédiate : le CESR ne peut plus valablement siéger, ce qui pose problème pour l’examen du budget régional sur lequel il doit obligatoirement rendre un avis consultatif.
«Tout le travail collectif est interrompu, nous avons annulé la réunion préparatoire à l’examen de la discussion budgétaire», précise Alain Even, président du CESR de Bretagne. En conséquence, la session du conseil régional de Bretagne initialement prévue les 17 et 18 décembre est reportée à la mi-janvier. Le temps d’installer un nouveau CESR, avec une représentativité syndicale élargie.
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