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Fonction publique

Départs vers le privé : l’activité de la commission de déontologie progresse.

Publié le 17/05/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Depuis sa création en 1996, l’activité de la commission de déontologie compétente pour la FPT n’a fait que croître. En 2001, elle a examiné 476 dossiers de fonctionnaires cessant, provisoirement ou définitivement, leurs activités pour travailler dans le secteur privé, soit 12% de plus qu’en 2000. Mais la commission note dans son rapport annuel que « les marges de progression restent certaines ». Ainsi, les agents de catégorie A ne représentent que 16% des saisines, alors que « c’est la catégorie la plus susceptible d’être attirée par le secteur privé ». Plusieurs régions, pourtant très peuplées, n’ont jamais saisi la commission : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Pays de Loire.
Les saisines proviennent le plus souvent d’agents des filières techniques et administratives (une sur trois chacune), puis de la filière sociale (une sur cinq) et enfin de la filière médico-sociale. La commission a émis un seul avis d’irrecevabilité sur 476.
Emmanuelle Piriot

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