Le coût du transfert s’élève à environ dix millions d’euros par an, en grande partie compensé par des subventions de l’Etat, selon des modalités qui sont cependant régulièrement remises en cause par les collectivités territoriales. Puisque «l’exécutif régional estime qu’à moyen terme il n’aura plus la possibilité de faire face à la totalité de ses compétences obligatoires», souligne le CESR, «le recentrage de ses dépenses d’intervention devra à l’avenir s’appuyer sur ce scénario».
Aujourd’hui, les élus de la majorité à la région estiment leurs recettes prévisionnelles, pour 2010, à 601,5 millions d’euros, contre 613,2 millions en 2009, soit un manque à gagner de près de dix millions d’euros. Sur ces dix millions d’euros, cinq sont imputables à la seule hausse des salaires des personnels rémunérés directement par la région, parmi lesquels les techniciens Atos dans les lycées, transférés par l’État aux régions (pour une compensation dont le montant n’est pas révisé).
Comment la région gèrera-t-elle, dans ces conditions, son budget primitif, qui doit être adopté dans quelques semaines ? «Nous n’avons plus aucune marge de manoeuvre si ce n’est l’emprunt», avançait Michel Neugnot, le vice-président en charge des finances, le 23 novembre lors du débat d’orientation budgétaire.
De fait : «Les seules ressources fiscales, avec possibilité de révision des taux, maintenues après suppression de la taxe professionnelle, ne devraient plus représenter que 11% des recettes de la région en 2011, contre 35% en 2005», chiffrait-il précisément. Une situation que le CESR a jugé malsaine en réaffirmant «son attachement à l’autonomie fiscale des régions».
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