La mise en place des péréquations horizontales (à chaque niveau : régions, départements, intercommunalités, les collectivités « riches » donnant aux collectivités « pauvres ») répond à un objectif sans doute louable, mais le dispositif est d’une rare complexité.
En outre, il est modifié chaque année en loi de finances.
Dès lors, comment mesurer son efficacité, et la justesse de ses effets correcteurs ? C’est ce à quoi s’est attelé le Club Finances, en concevant une application interactive qui permet d’en mesurer tous les effets, des régions aux intercos.
Grâce à notre application, il est ainsi possible de connaître, au niveau départemental, les principaux bénéficiaires des différents mécanismes.
En cumulant ce qui a été reçu par les collectivités, les 3 territoires qui ont reçu le plus en 2013 sont :
Or les résultats ne sont pas tout à fait les mêmes pour chaque fonds, le Nord se trouvant en première position en ce qui concerne les DMTO et la CVAE, mais la Saine-Saint-Denis arrivant largement en tête au cumul FPIC/FSRIF.
L’ordre est encore différent si l’on raisonne en euro par habitant, avec la Seine-Saint-Denis, toujours devant, toutes péréquation confondues, mais devant la Creuse et la Lozère :
S’agissant des contributeurs, 3 départements d’Ile-de-France sont en tête :
Poursuivez l’analyse en accédant à toutes les données et comparez les différents échelons de collectivités avec notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » :
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A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
Sommaire du dossier
- Les données 2013 intégrées à notre application interactive
- Péréquations et intercos : les plus pauvres ont-ils été les principaux bénéficiaires ?
- Péréquations et départements : quels bénéficiaires hormis la Seine-Saint-Denis ?
- Péréquations et régions : les 5 territoires qui paient pour les autres
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