Le ministère de l’outre-mer a organisé pour la première fois un séminaire spécifique à l’Outre-mer sur la gestion des fonds structurels. Le séminaire, organisé à Cayenne (Guyane) les 7 et 8 novembre en présence des différents services déconcentrés de l’Etat et des représentants des collectivités dans les quatre Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), a d’abord servi à présenter la procédure de simplification des procédures de fonds structurels, conformément à la circulaire du 15 juillet 2002, et ensuite à identifier les dysfonctionnements. « A la veille de l’élargissement de l’Union européenne, nous devons montrer la spécificité des Dom. Si nous ne consommons pas les fonds, la Commission européenne risque d’estimer que nous n’en avons pas besoin. Or, les Dom, en raison de leur éloignement, souffrent de retard structurel », a rappelé Laurent Catta, conseiller technique au ministère de l’Outre-mer. Outre les lourdeurs dans les procédures et la difficulté des entreprises à faire remonter les factures, les intervenants ont identifié l’absence de compétences et les difficultés financières dans les collectivités comme principaux freins à une bonne consommation des crédits. Plus de la moitié des communes, notamment en Guyane et en Guadeloupe, sont sous tutelle de l’Etat. « Malgré l’importance des crédits et la faiblesse des équipes, les Dom programment », estime Laurent Catta. La Guyane a par exemple programmé 38% des 370 millions d’euros de fonds structurels mis à sa disposition dans le cadre du document unique de programmation (Docup) 2000-2006, contre 15% de moyenne nationale. Avec une dotation de 3,3 milliards d’euros, les quatre Dom, classés zone d’objectif 1, mobilisent 40% des fonds attribués à la France, soit 45% pour la Réunion, 25% pour la Guadeloupe, 22% pour la Martinique et 8% pour la Guyane.
A la demande de la commission interministérielle de coordination des contrôles de recevoir un rapport annuel par département, le préfet deGuyane, Ange Mancini a rappelé que « les contrôles ne doivent pas accabler les initiatives ». Fabien Canavy, conseiller général de Guyane, a également indiqué craindre « entrer dans une logique de consommation sans chercher à se préoccuper de la pertinence des projets ».
Christiane Wanaverbecq
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