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Publié le 24/02/2014 • dans : TO parus au JO
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La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections prévoit que les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc
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