Le dixième anniversaire de la loi sur le bruit (du 31 décembre 1992) coïncide avec une division par deux des fonds alloués à la maîtrise de cette nuisance dans le projet de budget 2003 : l’enveloppe passe en effet de 12,59 millions d’euros à 5,93. Pourtant, Roselyne Bachelot assure que le programme de résorption des “ points noirs ” bénéficiera de fonds, non identifiés dans le projet de loi de finances pour une raison “ purement technique ”.
C’est désormais la directive sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement (JOCE du 18/07/02) qui donne le ton en matière de bruit. Le texte, qui devrait être transposé en droit interne avant l’été 2004, prévoit la réalisation de cartographies d’exposition au bruit entre 2007 et 2013 (selon la taille des agglomérations et l’importance du trafic des routes et aéroports), ainsi que le lancement, à partir de 2008, de plans d’actions nationaux.
Laurence Madoui
Environnement
Bruit : la directive en perspective
Publié le 12/12/2002 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
