La ministre de l’Ecologie et du développement durable, Roselyne Bachelot, présentera au conseil des ministres, le 3 janvier prochain, son projet de loi sur les risques technologiques et naturels. Le Parlement devra examiner ce texte au cours du premier trimestre 2003. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale dénonce le retard accumulé sur ce sujet : le texte préparé par Yves Cochet et adopté en première lecture à l’Assemblée en janvier 2001 aurait été abandonné, selon lui, « pour des raisons idéologiques ».
Environnement
Présentation début janvier du projet de loi sur la prévention des risques
Publié le 23/12/2002 • dans : France
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