Angers a réalisé des travaux dans son usine d’incinération sans base légale

Le tribunal administratif de Nantes a annulé les autorisations ayant permis à
l’agglomération d’Angers de réaliser des travaux dans son usine
d’incinération de déchets ménagers, implantée à cheval sur le territoire de
deux communes. Travaux achevés depuis trois ans. Pour se mettre en
conformité avec les nouvelles normes en matière de rejet de fumées, le
district d’Angers lance en 1998 son chantier. Seul souci : l’usine
d’incinération, construite en 1972, ne figure pas dans le plan d¹occupation
des sols (POS) de Sainte-Gemmes-sur-Loire, élaboré en 1983. Et le secteur où
elle est bâtie ne prévoit que de l’habitat pavillonnaire. D’où la nécessité
d’une modification de POS attaquée par une association de riverains. Les
juges approuvent en partie la requête au motif que le rapport de
présentation accompagnant la demande de modification était trop succinct. Au
surplus, les permis de construire accordés ensuite par les deux communes
sont également annulés en raison de l’absence, dans le dossier, d¹étude
d’impact. L¹agglomération ne fera pas appel de la décision mettant en avant
 » l’intangibilité de l’ouvrage public  » et l¹absence de risque pour la
collectivité de devoir indemniser par la suite d’éventuels préjudices. Elle
profitera de la révision des documents d¹urbanisme pour déposer une demande
de permis de régularisation.