Selon l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Sarkozy serait très « ouvert » sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Plusieurs domaines seraient concernés : les aires d’accueil des gens du voyage, les transports publics, les cimetières, l’autorité sur les agents de police municipale nommés et rémunérés par la communauté.
H.J.
Sécurité
Nicolas Sarkozy ouvert à un pouvoir de police pour les EPCI
Publié le 17/01/2003 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
