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Europe

Des syndicats mixtes pour favoriser la coopération transfrontalière

Publié le 21/01/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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La mission opérationnelle transfrontalière (MOT), structure à la fois interministérielle et associative chargée de promouvoir les projets transfrontaliers, milite pour l’ouverture des syndicats mixtes aux collectivités locales limitrophes des collectivités françaises engagées dans de tels projets. Associées dans une même structure juridique, les collectivités partenaires gagneraient ainsi en efficacité dans la mise en œuvre de leurs actions. « L’idée, explique-t-on à la MOT, c’est d’ouvrir un outil existant plutôt que de chercher à en créer un nouveau. L’ouverture des syndicats mixtes permettrait la gestion en commun de services publics grâce à une réelle maîtrise d’ouvrage transfrontalière ». Cette proposition, ainsi que d’autres sur lesquelles travaille encore la MOT, devrait être intégrée dans les lois organiques sur la décentralisation présentées au Parlement au mois de mars.
Romain Mazon

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Des syndicats mixtes pour favoriser la coopération transfrontalière

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