Présenté au conseil des ministres du 29 janvier, le projet de loi sur la réforme des modes de scrutins (régionales et européennes) a créé un véritable tollé dans la classe politique. Principale critique des « petits » partis : le seuil de 10% des inscrits (5% des exprimés auparavant) pour le maintien d’une liste au second tour des régionales. Pour ce scrutin, qui reste proportionnel et conserve une prime majoritaire (25% des sièges à la liste arrivée en tête), la durée du mandat est ramenée à six ans. Le seuil nécessaire pour fusionner des listes passe de 3 à 5% des suffrages exprimés. La parité s’appuie sur le principe 1 homme/1 femme et non plus par groupe de six (loi du 16 janvier 1999). Une disposition qui « réjouit » Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation des droits des femmes de l’Assemblée nationale (lire Gazette du 27 janvier, p 12). Concernant les européennes, la principale nouveauté concerne le découpage de la circonscription nationale en huit grandes circonscriptions inter-régionales (Nord, Ile-de-France, Est, Ouest, Centre/Massif central, Sud-Ouest, Sud-Est et Outre-mer). Le nombre de sièges attribués à chaque liste sera déterminé par son score au niveau de la grande région, mais la répartition de ces sièges se fera en fonction des résultats réalisés par les listes dans chaque région.
Autre disposition : la suppression de l’incompatibilité du mandat de député européen avec la présidence d’un exécutif local. Concernant l’examen du projet de loi, les choses doivent aller très vite. En effet, il sera discuté par les députés mi-février puis par les sénateurs dans la deuxième semaine de mars avec l’objectif d’une promulgation du texte mi-avril.
P.P.-S.
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