Roselyne Bachelot précise le calendrier de la loi sur l’eau

La France aura sa nouvelle loi sur l’eau en 2004, à l’issue d’une longue procédure faisant largement appel à la concertation et aux débats. C’est ce qu’à confirmé, le 30 janvier, la ministre de l’écologie et de l’environnement Roselyne Bachelot, venue à Rennes clôturer le 4ème carrefour des gestion locales de l’eau. Elle a notamment indiqué que la transposition en droit français de la directive-cadre européenne sur l’eau serait examinée en Conseil des ministres le 12 février. La première phase nationale du débat sur l’eau, déjà engagée, devrait aboutir prochainement à la constitution d’un document de référence qui sera ensuite discuté à l’échelon local au cours du deuxième trimestre 2003, autour des comités de bassin, avec le soutien des conseils régionaux et généraux. Enfin une troisième étape, dans le courant du deuxième semestre, devrait donner lieu à des Assises nationales en liaison avec le Parlement. De quoi bâtir l’ossature du projet de loi sur l’eau qui sera débattu en 2004.
Roselyne Bachelot a également profité de sa venue en Bretagne pour appuyer la démarche de la Région qui souhaite devenir chef de file de la politique de l’eau dans le cadre de l’expérimentation permise par la future loi de décentralisation. “ En Bretagne, la circonscription administrative de la collectivité régionale et le sous bassin hydrographique coïncident assez largement, ce qui donne une rôle de leader naturel et incontesté au conseil régional. Il n’en est pas de même partout ! ”, a souligné la ministre, qui a par ailleurs réaffirmé son attachement au statut d’établissement public de l’Etat des agences de l’eau