Les années calmes pour les finances locales n’existent pas. En 2014, magré les municipales, les chantiers s’ouvrent les uns après les autres.
Alors que l’AMF se fait entendre sur la réforme fiscale, le DGCL Serge Morvan évoque la refonte de la dotation globale de fonctionnement. Pendant ce temps-là, la ministre Anne-Marie Escoffier se dit prête à retravailler sur les mécanismes de péréquation (et affirme que le doublement de la baisse de la DGF en 2015 n’est pas arbitré).
Mais avant de se tourner vers le futur, n’oublions pas que le bloc local est encore secoué par le nouveau mécanisme de CFE, le transfert de la taxe d’électricité aux syndicats et s’interroge sur le futur coefficient de mutualisation qui doit venir moduler la dotation d’interco.
Dans ce même mouvement d’incitation aux économies, Jacques Pélissard vient de déposer une proposition de loi pour garantir une DGF sans baisse aux communes nouvelles.
Bonne semaine que vous pourrez égayer avec la lecture du rapport annuel de la Cour des comptes !
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