S’il est un sujet qui transcende aujourd’hui les appartenances politiques des élus locaux, c’est bien celui des services publics. Les protestations contre la restructuration du réseau de la Banque de France, la fermeture de bureaux de poste, de maternités…, ont été unanimes ces dernières semaines. Une unanimité une nouvelle fois affirmée le 20 mars, lors d’un débat organisé par l’AMF portant sur la place des services publics en Europe.
La période est en effet cruciale, au moment où la Commission européenne planche sur un projet de directive-cadre sur les services d’intérêt économique général (SIEG). Cette directive est précédée d’un « vaste débat public, dont il sera rendu compte dans un Livre Vert sur les services publics, qui devrait être publié au mois de juin », a annoncé Pascal Lamy, commissaire européen à la concurrence, et hôte de marque de ce débat. « Les pays de l’Union ont en commun de tous posséder, sous différentes formes, des services publics. Mais nous avons besoin d’un concept clair et applicable à tous », a-t-il poursuivi, avant d’en donner une première définition : « un service public est une activité qui satisfait trois critères : l’efficacité économique pour la collectivité – certaines activités sont des monopoles naturels – la péréquation, facteur de solidarité et de cohésion territoriale et sociale, et la sécurité. » Sans oublier « leur évaluation », garantie de leur qualité.
Pascal Lamy a également précisé le cadre des négociations en cours au niveau de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) autour de l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS) qui vise à libéraliser les services. « La négociation porte sur l’ouverture des marchés, non sur la manière dont ils sont régulés. D’autre part, il n’y a pas d’obligation de réciprocité (un pays peut ouvrir un marché à ses partenaires sans que ces derniers soient contraints de faire de même, ndlr), et nous n’ouvrirons pas certains secteurs sensibles, comme la santé ou l’enseignement ».
Au cours des échanges qui ont suivi, les maires ont insisté sur leur attachement à la présence des services publics sur le territoire, un maire rural rappelant que l’Europe avait « su aider l’agriculture quand elle était en danger. Elle doit agir de même pour les services publics ».
Romain Mazon
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