Réuni en assemblée plénière le 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a auditionné Jacques Fournier, auteur d’un livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique (*). A l’initiative de ce débat, le président du CSFPT, Claudy Lebreton, ne doutait pas que les recommandations de Jacques Fournier trouvent un écho parmi les représentants des élus locaux et des fonctionnaires. Ceux-ci ont en effet souligné la nécessité de faire émerger, au plan national, une représentation collective des élus, notamment pour tenir compte de leur point de vue lors d’éventuelles négociations salariales. Les membres du CSFPT ont également affirmé leur volonté de traiter des questions communes aux trois fonctions publiques dans une instance commune à celles-ci. Justement, les trois conseils supérieurs doivent se réunir prochainement, pour débattre de la gestion des ressources humaines. De plus, la formation spécialisée n°4 du CSFPT a été chargée de faire des propositions sur le dialogue social et les droits syndicaux dans la FPT.
Cette assemblée du 26 mars a par ailleurs examiné plusieurs textes. Un projet de décret transposant aux ingénieurs territoriaux les dispositions récemment adoptées pour leurs collègues de l’Etat. Un projet de décret créant une spécialité « urbaniste » au concours d’attaché. Un autre projet de texte vise à améliorer le fonctionnement des commissions de réforme chargée de statuer sur l’invalidité des fonctionnaires territoriaux. En revanche, les textes proposant la création d’un compte épargne-temps dans la FPT et l’augmentation des promotions internes des adjoints administratifs dans le cadre d’emplois des rédacteurs ont été retirés de l’ordre de du jour. Leur contenu ne faisait pas consensus.
Emmanuelle Piriot
Thèmes abordés
