Le Sénat a adopté, le 4 juin, en première lecture, le projet de loi organique sur la possibilité d’organiser par les communes, les départements et les régions un référendum local décisionnel. La principale modification apportée au texte par les sénateurs concerne l’institution d’un taux de participation de 50% des inscrits pour la validation d’un référendum local. « Un référendum local auquel ne participent qu’un nombre restreint ne fait rien gagner. Un nombre de votants substantiel ne peut que conférer davantage d’autorité », a justifié Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois du Sénat (UMB, Bas-Rhin) mais aussi président de l’AMF. Le projet de loi sera à présent soumis, en première lecture, à l’Assemblée nationale.
P.P-S.
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