Adoption du projet de loi contre la violence routière

Présenté comme l’un des « grands chantiers » du quinquennat de Jacques Chirac, le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière a été définitivement adopté le 4 juin par le Parlement, après un ultime vote de l’Assemblée nationale. Le texte « répond à une attente forte et légitime des Français, qui ont une véritable prise de conscience de la gravité de la délinquance routière », a déclaré le ministre de la Justice, Dominique Perben, se réjouissant qu’il soit voté « avant les grands départs des vacances d’été ».
Parmi les principales dispositions : l’aggravation des peines en cas d’homicide ou de blessures involontaires, le renforcement des règles concernant la répression des infractions commises en récidive, l’obligation d’équiper les véhicules neufs d’un régulateur de vitesse, l’institution d’un permis « probatoire » pour les trois premières années de conduite ou encore l’interdiction de commercialiser les détecteurs de radars et les kits de débridage des cyclomoteurs. Le système des amendes forfaitaires sera en outre étendu, avec la mise en place d’un système entièrement automatisé depuis la détection de l’infraction (excès de vitesse, non respect de feu rouge…) jusqu’à l’envoi de l’amende au domicile du propriétaire du véhicule. Le produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle sanction sera versé au budget général de l’État, pour une période transitoire de trois ans.
Enfin, le texte rend obligatoire pour les collectivités territoriales gestionnaires de voirie la mise en place d’un système d’information sur le réseau routier dont elles assurent la gestion.
H.J.