C’est dans une rare unanimité que les associations de collectivités locales françaises ont adressé le 22 mai à Michel Barnier, commissaire européen chargé de la politique régionale, et sous l’impulsion de l’association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), un avis commun portant sur l’organisation du dialogue entre la Commission européenne et les associations européennes et nationales de collectivités. Dans la lignée de son Livre Blanc sur la gouvernance, la Commission a en effet lancé, le 28 mars dernier, une consultation pour l’instauration d’un « dialogue permanent et systématique avec les associations de collectivités territoriales sur l’élaboration des politiques ».
Si les associations signataires se félicitent de la démarche de la Commission, qui prévoit notamment qu’elles seront consultées « avant l’engagement des processus formels de décision sur le programme de travail annuel de la Commission et sur les grandes initiatives relatives aux politiques ayant un impact direct ou indirect sur les collectivités territoriales », elles formulent quelques réserves.
Pour exister en tant que telles, elles souhaitent en particulier que leur rôle et leur voix soient clairement distingués de celui du Comité des régions. Elles proposent également que, dans le travail quotidien, chaque membre de la Commission « désigne un conseiller ou une personne contact en charge des questions locales et régionales ». Elles insistent enfin avec force pour que le Commission n’assimile pas les associations de collectivités locales à la société civile, mais tienne compte de leur rôle de puissance publique.
La Commission devrait adopter une communication sur ce sujet avant la fin du premier semestre.
Romain Mazon
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