Les optimistes, comme la ministre du logement Cécile Duflot, diront que pour la première fois le principe du PLU intercommunal a été voté. Mais on peut s’interroger sur les fantasmes propagés autour de ce document de planification qui vise à déterminer l’utilisation harmonieuse et réfléchie d’un territoire, qui ne peut plus se limiter aux contours de chaque commune.
Le PLU serait potentiellement l’arme de l’intercommunalité envers les petites communes – qui elles mêmes composent l’intercommunalité… L’Assemblée nationale, en seconde lecture, s’est finalement rangée aux arguments de la ministre qui soutenait le Sénat et a voulu répondre aux inquiétudes des petites communes. Elle a voté une majorité de blocage de 45% des communes représentant 45% de la population.
Dispositif absurde – Le Sénat, en première lecture, avait en effet instauré une minorité de blocage particulière d’un quart des communes, représentant 10% de la population.
Un dispositif absurde, puisque l’adoption d’un PLUI était encore plus complexe que dans le cadre juridique actuel. En seconde lecture, l’Assemblée nationale est donc revenue à plus de raison, mais a dû renoncer au transfert obligatoire du PLUI.
Il faut dire que la période pré-électorale est peu propice au bras de fer et aux vraies réformes… On regardera avec attention la position du Sénat le 29 janvier prochain, lors de l’examen du texte en seconde lecture.
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