Un rapport propose de durcir la réglementation

Améliorer les mécanismes d’indemnisation du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol), responsabiliser armateurs et sociétés d’assurances, lutter contre les dégazages, telles sont quelques-unes des mesures préconisées par un rapport parlementaire sur le transport maritime publié le 17 juillet. Ce rapport, rédigé par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale mise en place après les catastrophes du Prestige et de l’Erika, suggère que « des aides communautaires puissent pallier les carences du Fipol » en matière d’indemnisation, dont le champ doit s’étendre aux pollutions chimiques. Le rapport propose d’étendre les possibilités de mise en cause de la responsabilité civile de l’armateur, de l’affréteur, de la société de classification ou de l’Etat du pavillon en cas de « faute avérée », en exigeant en contrepartie une assurance suffisante. Il évoque la possibilité d’obliger les navires entrant dans les eaux territoriales européennes à présenter des garanties financières correspondant au coût des pollutions qu’ils sont susceptibles de provoquer. Les « navires poubelle » pourraient ainsi être progressivement éliminés faute d’être assurés.
Le rapport plaide en faveur de la candidature de Nantes-Saint-Nazaire pour accueillir le siège de l’Agence européenne de sécurité maritime dont la création a été décidée en juin 2002. Au plan national, il souligne la nécessité de « renforcer la lutte contre les déballastages et les dégazages » en mer, source de pollution chronique très importante.