Une majorité de représentants de syndicats et de collectivités siégeant au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (FPT) se sont prononcés, mardi 9 septembre, contre le projet de loi de décentralisation.
Le projet a été repoussé, lors d’un vote consultatif sur ce texte : 17 représentants (CGT, FO, PS et PC) ont voté contre tandis que 15 d’entre eux ont voté pour (CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC et élus de la majorité présidentielle).
Ce texte, discuté avant l’été, « ne donne pas de garanties sur l’égalité des territoires et sur les moyens financiers » permettant d’assurer un traitement égal des usagers, a estimé Mme Evelyne Boscheron, secrétaire fédérale de la CGT des services publics, déplorant que les syndicats n’aient eu connaissance du projet de loi que courant août, c’est-à-dire « il y a environ un mois ». Pour Fabrice Angéi, délégué CGT au Conseil, « s’il y a maintien des garanties individuelles pour les 300.000 agents qui vont être transférés aux collectivités », le texte est « silencieux sur leurs garanties statutaires collectives, c’est-à-dire sur les salaires, les conditions d’avancement et le cadre d’emploi ». M. Angéi déplore en outre « qu’il n’y ait pas de garanties sur les moyens financiers » des collectivités pour « gérer les nouvelles compétences qu’elles vont avoir ».
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