Voici les principales propositions formulées par le parlementaire Jean Besson dans son rapport remis mercredi, dont le gouvernement pourrait s’inspirer pour sa loi d’orientation sur les énergies attendue début 2004.
Nucléaire:
– démarrer un démonstrateur EPR (réacteur à haut sous pression).
– amener à maturité les réacteurs de quatrième génération.
– aménager et améliorer la composition et le fonctionnement d’une structure telle que le Conseil supérieur d’information et de sûreté nucléaire (CSSIN), garant à terme d’une information sur la sûreté nucléaire (rapport public annuel).
Maîtrise de l’énergie:
– Refonte de la réglementation thermique.
– Interdire les appareils électroménagers de type C et la vente d’ici quelques années des ampoules à incandescence.
– développer des opérations de rénovation dans l’habitat ancien, axées sur la maîtrise de l’énergie
– envisager de moduler les péages autoroutiers pour les transports routiers par camions, en fonction des émissions de CO2.
– développer le transport combiné par conteneurs et ferroutage pour les franchissements de montagne.
Energies renouvelables:
– produire « 45 térawatts-heure (milliards de kilowatts/h), pour passer de 15 à 21% d’électricité d’origine renouvelable dans la consommation électrique (directive européenne du 27 septembre 2001), qui pourraient être obtenus par la biomasse, la petite hydroélectricité, la géothermie, le photovoltaïque et l’éolien.
Tarifs d’achat:
– revoir le seuil plafond actuel de 12 mégawatts pour l’éolien. On ne trouve son équivalent dans aucun pays voisin (En Espagne il est de 50 MW).
– revaloriser le tarif d’achat pour l’électricité photovoltaïque: soit 46 centimes d’euros contre 15 en France actuellement.
Solaire thermique (eau chaude et chauffage):
– Installer un million de m2 de capteurs solaires par an à partir de 2010, contre environ 50.000 aujourd’hui.
– prendre des mesures contraignantes, tel que le recours au solaire thermique préalablement au permis de construire.
– porter, pour les particuliers, à 50% du prix du chauffe-eau solaire (contre 15% actuellement) le crédit d’impôt, en supprimant les autres aides existantes.
