La ministre de l’Ecologie Roselyne Bachelot a présenté au conseil des ministres du 29 octobre un projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 1er août 2003 simplifiant la procédure de renouvellement annuel du permis de chasser par l’institution d’un « guichet unique ». Ce dernier est institué auprès des Fédérations départementales des chasseurs volontaires (FDC) pour la validation annuelle des permis de chasser par le paiement des redevances cynégétiques. « Les chasseurs peuvent ainsi effectuer l’ensemble des démarches en un lieu unique », a souligné Roselyne Bachelot. Jusqu’alors, le chasseur devait se rendre d’abord à la FDC pour régler sa cotisation annuelle, puis à la mairie pour payer une taxe municipale qui a été supprimée. Il devait enfin acquitter à la Trésorerie une taxe parafiscale au profit de l’Etat et deux redevances au bénéfice de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Environnement
Un « guichet unique » pour le permis de chasse
Publié le 29/10/2003 • dans : France
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