Lors du débat sur le rôle des communes en matière d’action sociale, le 19 novembre, au SMCL 2003, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, a indiqué que dans la future loi sur le handicap, en cours d’élaboration, toute nouvelle construction de bâtiment accueillant du public devra être accessible aux handicapés. « Sans dossier d’accessibilité, le permis de construire ne sera pas délivré », a souligné Marie-Thérèse Boisseau. « Sur cette question, nous serons intransigeants ». Les mêmes conditions s’appliqueront aux travaux de restructuration et de rénovation des bâtiments existants.
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