La cour administrative d’appel de Marseille a admis la responsabilité de l’Etat et de la commune de Bollène (Vaucluse) dans les inondations qui ont provoqué d’importants dégâts en 1993 lors de la crue de la rivière Le Lez.
La cour a retenu vingt-cinq requérants dont une mutuelle d’assurance. « Elle a retenu à 35% la responsabilité de la commune, à 30% celle de l’Etat, le solde de 35% étant susceptible d’être mis à la charge de tiers non mis en cause par les victimes ».
La cour a écarté toute notion de faute, seule étant retenue la responsabilité sans faute tirée de l’ouvrage public (buses en nombre insuffisant, épis, surélévation d’un quai). La commune s’est pourvue en cassation L’Etat a effectué la même démarche.
Environnement
L’Etat et la ville de Bollène reconnus coupables des inondations de 1993
Publié le 24/11/2003 • dans : France
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